à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

15° Génétique médicale

Représentant l'Ordre des Médecins

représentant la Ligue contre le cancer

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations

mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

15° génétique médicale

Représentant l'Ordre des Médecins

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

16° Génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire)

Représentant l'ordre des médecins

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. ―

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la recherche

Docteur

Paris Section médicale et hospitalière, service de génétique oncolo- gique PEGH

Article 1er Le comité médical et scientifique de l'Agence de la biomédecine

Mesnil PEGH

concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

au titre de l'année 2007

Génétique

Concours de type 2

Docteur

membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes

praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale

Docteur

présidente de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre de la recherche

Docteure

membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes

praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale

membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes

au titre de l'article 6 de l'arrêté du

relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Intercommission transversale n° 2

Génomique fonctionnelle et génétique médicale

membres nommés

sur désignation des ministres de tutelle

Collège B2

au Comité national de génétique clinique

4

personnalités qualifiées

au titre de leurs compétences dans les disciplines biologiques énoncées

Docteure

membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes

praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale